EXPERTISES

Le cabinet assiste les professionnels de santé libéraux (médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, masseurs kinésithérapeutes, infirmiers, sociétés savantes, syndicats, associations de professionnels) tout au long de leur exercice. Il veille à leur besoins, notamment au regard des exigences juridiques, fiscales et sociales propres à chaque spécialité : 

Le cabinet intervient notamment dans le cadre de : 

• Créations d'activité et constitution des sociétés d’exercice (exercice individuel, SEL, Plateaux techniques, etc.).

• Rédaction, négociation et conclusion conventions d'exercice et de partenariat.

• Structuration ou restructuration de groupements médicaux, création de centres de santé et de maisons de santé.

• Demandes d'autorisation et résolution des difficultés relatives aux activités soumises à autorisation, EML, etc.

• Défense des droits des associés dans le cadre d'un litige entre associés.

• Conseils dans les relations entre associés, entre confrères ou avec les ordres professionnels respectifs.

• Accompagnement dans les problématiques juridiques quotidiennes nécessaires au bon fonctionnement des cabinet médicaux.

• Contentieux civil et disciplinaire.

Le cabinet accompagne les architectes, urbanistes, ingénieurs, bureaux d’études et maîtres d’œuvre dans leurs activités et a développé une connaissance précise de leurs univers et de leurs besoins.

Nous défendons leurs intérêts auprès des maîtres d’ouvrage, promoteurs, aménageurs ou institutions publiques.

Le cabinet assure les missions suivantes :

• Création d'activité et constitution des sociétés d’exercice.

• Conseil au lancement de projets, en France ou à l’étranger, dès la phase concours, accompagnement dans la proposition d'honoraires.

• Rédaction, négociation et conclusion des contrats de maîtrise d’œuvre.

• Structuration des équipes de maîtrise d’œuvre, établissement des tableaux de répartitions des volumes, lots, tâches, responsabilités et honoraires, rédaction des conventions de groupements conjoints ou solidaires.

• Résolution des difficultés relatives aux autorisations d’urbanisme et accompagnement dans les différents litiges pouvant survenir en phase d’exécution.

• Défense des droits de propriété intellectuelle relatifs aux dessins, créations ou livrables.

• Conseils dans les relations entre associés, entre confrères ou avec les ordres professionnels respectifs.

• Accompagnement dans les problématiques juridiques quotidiennes nécessaires au bon fonctionnement des agences.

Le cabinet défend les intérêts de ses clients, sociétés, entreprises françaises ou internationales, associés et entrepreneurs individuels dans le cadre de leurs relations d'affaires. 

Il intervient lors de la création et de la structuration initiale des activités de sa clientèle, dans la rédaction des actes constitutifs de sociétés (SA, SAS, SARL, SCP, SCM, SCI et autres) et des pactes d’associés. Il assure l'exécution des formalités constitutives et le suivi juridique des sociétés.

Nous accompagnons notre clientèle dans les opérations qui viennent rythmer son exercice, dans l’établissement de la stratégie et la définition des objectifs, dans le processus de négociation et de rédaction des différents actes :

• Relations contractuelles (contrats commerciaux, immobilier et baux, contrats de partenariat, conditions générales, etc.).

• Cession de parts sociales ou d’actions.

• Modifications des statuts, de la gouvernance, ouverture de filiales ou d’établissement.

• Opérations de fusion/cession/d'acquisition d'activité, de branche d'activité ou d'entreprise.

En cas de litige, le cabinet intervient devant les tribunaux de commerce et judiciaires en contentieux des affaires et de la concurrence, dans la résolution des litiges entre associés ou avec les tiers.